Rassemblement pour l'Avenir de la Nièvre

Session du 15 octobre 2009 DM1

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président,

Comme d'habitude, ce budget supplémentaire nous est présenté comme étant de simples ajustements des dépenses et des recettes. C'est d'ailleurs bien là, le rôle du budget supplémentaire qui permet de profiter de la moindre recette supplémentaire, du moindre report d'excédent pour abonder des dépenses imprévues en cours d'exercice.

Aujourd'hui, les choses apparaissent cependant un peu différentes, car les recettes d'investissement se révèlent être nettement supérieures aux dépenses, de sorte que nous pouvons envisager de diminuer l'emprunt prévu de 7,6 millions d'euros et limiter d'autant l'endettement.                                          Cette annonce pourrait, à première vue apparaître comme très satisfaisante mais la réalité est en fait plus contestable.

Permettez-moi de rappeler tout d'abord que, lors de la session budgétaire, notre groupe avait proposé de ne pas alourdir la pression fiscale cette année pour ne pas plomber davantage l'activité économique.  Nous étions en effet plutôt favorables à faire porter l'effort sur l'emprunt, dont les taux étaient attractifs et dont le montant resterait de toute façon inférieur à celui de l'année précédente.

Vous avez fait le choix de l'impôt, Monsieur le Président, pour "pouvoir dégager, avez-vous dit, une épargne nette conséquente" et ainsi faire face aux dépenses engendrées par le "Plan départemental de soutien à l'économie et à l'emploi".

L'analyse de ce budget supplémentaire confirme que nous n'avions pas besoin de cette épargne conséquente puisque les dépenses d'investissement sont en net recul par rapport aux prévisions.            Autrement dit, nous pouvions éviter aux contribuables nivernais les 12 % d'augmentation qui figurent actuellement sur leurs feuilles d'impôts locaux, dans le colonne département.

Le second constat, tiré de l'analyse de ce budget supplémentaire, nous paraît plus inquiétant encore et, c'est la raison pour laquelle nous voterons contre.

Monsieur le Président, le 27 mars dernier, à l'occasion du vote du Budget Primitif, nous avions partagé votre préoccupation sur la situation économique de la Nièvre, sur l'augmentation du chômage et la paupérisation de la population.

Nous vous avons apporté notre soutien lorsque vous nous avez soumis votre Plan départemental de soutien à l'économie et à l'emploi, en accompagnement du Plan de relance du Gouvernement, afin de préserver l'activité, l'emploi, défendre nos entreprises et préparer l'avenir de notre département, selon vos propres termes.

Nous ne pouvions qu'approuver cette stratégie volontaire. Pour la mettre en application, le conseil Général a programmé un volume d'investissements important, à hauteur de 53,94 millions d'euros, ce qui nous permettait également de bénéficier d'une récupération anticipée du fonds de compensation de la TVA relatif à l'exercice 2008, soit une recette supplémentaire de 4 millions d'euros.

Nous vous avons également apporté notre soutien lorsque vous avez déclaré que le conseil Général avait choisi d'intensifier ses investissements pour jouer pleinement son rôle de soutien à la relance économique par le biais de la commande publique.

Or que constations-nous? Non seulement, la réalisation des projets d'investissements est nettement inférieure à ce qui était initialement prévu, mais de plus, le volume des investissements, réellement programmés cette année, est en retrait de plus de 15 % par rapport à ceux de l'année dernière (54 millions d'euros contre 47 millions d'euros), alors même que le chômage explose, que la Nièvre a perdu près de 4 000 emplois et que le chômage partiel est de mise dans la plupart de nos entreprises.

Le constat est accablant et notre déception est à la hauteur des espoirs suscité par vos déclarations. Ce budget supplémentaire, que je qualifierais "au rabais" témoigne de vos difficultés pour réellement surmonter les défis économiques et sociaux auxquels la Nièvre est aujourd'hui confrontée.

                                                                             

Le département, circonscription administrative de l'État

Le département est à la fois l'une des principales circonscriptions administratives de l'État, mais également l'une des principales collectivités territoriales décentralisées. Le département dispose de la personnalité juridique, c'est-à-dire que le département est apte à être titulaire de droits et d'obligations.
Le régime juridique de l'échelon départemental a été élaboré par la loi du 10 août 1871 puis a été modifié par la loi du 2 mars 1982 dans le sens d'un renforcement de la décentralisation au niveau du département.

Les organes du département sont le conseil général et, depuis 1982, le président du conseil général.

Amendement proposé par le Groupe RAN lors du vote du Budget 2009

Amendement relatif au "Rapport sur les Recettes Générales" dans le chapitre "Dette et Emprunt"

* Modifier le paragraphe "emprunts prévisionnels 2009" comme suit, je vous propose d'inscrire:
 36 700 000 euros (en lieu et place de 29 850 000 euros).

* Modifier le paragraphe relatif à l'augmentation du taux des 4 taxes directes locales de 9.5 % par le paragraphe suivant:
De reconduire les taux des 4 taxes directes locales adoptées en 2008 pour 2009.
¤ 10.60 % pour la taxe d'habitation;
¤ 14.48 % pour la taxe sur le foncier bâti;
¤ 42.16 % pour la taxe sur le foncier non bâti;
¤ 11.07 % pour la taxe professionnelle.

Session du Budget Primitif 2009 - Intervention de Pascale de Mauraige

 

Monsieur le Président et chers Collègues,

 

   L’examen de ce budget 2009, mes chers collègues, est intéressant à plus d’un titre. Dans la droite ligne du  débat d'orientations budgétaires, il met en évidence deux phénomènes ou artifices qui font partie du jeu politique traditionnel auquel nous sommes habitués.

   Le Président Mitterrand nous a appris que « l’opposition s’oppose », c’est ce que nous allons faire dans cette brève intervention., en reliant la politique départementale à des aspects de la politique nationale dont chacun néanmoins s’accorde à dire qu’elle dépend étroitement d’une crise mondiale sans précédent dans laquelle les simples incantations ne suffisent pas.

 

   Dans un contexte particulier nous devons faire preuve de pragmatisme et d’originalité, à l’instar du plan de relance initié par le gouvernement., dont nous pensons qu’il est, à tout le moins, un premier levier intéressant pour atténuer les effets défavorables de cette crise, même si il peut s’avérer probablement insuffisant pour traiter à lui seul la globalité des problèmes..

   Mais à chaque jour suffit sa peine, comme en témoigne l’indispensable réaction du gouvernement vis-à-vis des attitudes scandaleuses de certains dirigeants d’entreprises, comme Valéo, pour ne citer que celle-là.

 

   L’accompagnement du plan de relance national que vous nous proposez dans le BP 2009 a le mérite de s’inscrire dans cette démarche, et nous vous en donnons acte, même si nous aurions souhaité y voir figurer une place plus importante au Technopôle et à Magnytude dont nous pensons qu’ils peuvent être source d’emplois et de valeur ajoutée. C’est pour nous une priorité, car investir rapidement dans l’avenir et le développement durable c’est affirmer notre ambition de faire enfin de Magny-Cours l’outil de développement de demain.

 

   Nous n’allons pas être exhaustifs en commentant point par point les rapports, nous souhaitons simplement mettre en évidence avec gravité les contradictions de l’articulation de notre budget, au regard des situations difficiles que vivent un certain nombre de Nivernais qui font les frais de la crise économique, à travers leur pouvoir d’achat malmené.

 

   La seule réponse que vous leur proposez, outre la relance de l’investissement dont nous avons parlé, c’est une ponction supplémentaire à travers l’imposition qui augmenterait de près de 10 %. A tout le moins, c’est paradoxal ! A moins que cela ne soit doctrinal, ce que notre incrédulité nous empêche de penser.

 

   Vous avez choisi de diminuer l’emprunt 2009 de 31 %, c’est louable mais dans le contexte actuel, chacun sait que les taux deviennent attractifs et nous observons que nombre de collectivités ont fait le choix de cette opportunité.

 

Notre proposition a le mérite d’être claire !

Nous respectons la dépense dans sa globalité à savoir 302 297 341 €, mais nous assurons l’équilibre du budget :

    - premièrement, en ne touchant pas à la fiscalité, donc sans augmentation des impôts,

   - et deuxièmement, en modulant l’emprunt que nous portons de 29.8M d’€ à 36.7M d’€, soit une baisse significative de 18.5 % par rapport à 2008.

 

   Il existe donc bien une réelle alternative à votre proposition: la notre qui prend en compte le pouvoir d’achat des Nivernais.

 

   Cette proposition fera l’objet d’un amendement sur le rapport « Dette et Emprunt ».

 

   Certes, un éminent socialiste allemand Helmut Schmidt nous a appris que « l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain ». Nous ne le contestons pas, mais de toute évidence dans le cas de figure actuel il nous permet de lisser sur le temps les charges du contribuable en attendant un retour à meilleure fortune, dont nous ne doutons pas qu’il soit partagé de tous !

 

   La lecture du budget met néanmoins en évidence des orientations qui nous semblent bonnes lorsqu’elles sont sources d’économie et de rationalisation, nous en avons vu quelques unes mais nous pouvons peut-être aller plus loin même si les marges de manœuvres sont faibles.

Le seul budget de la solidarité représente 120M d’€, il est une compétence obligatoire de notre Assemblée, c’est un fait incontournable.

Cependant, 5 % d’économie dégageraient 6M d’€ c’est dire tout l’enjeu et tout l’intérêt à analyser en interne la possibilité pour une meilleure rationalisation sans mettre en péril l’efficacité du service.

Voilà une autre piste de réflexion que nous devons mener par rigueur de gestion.

 

   Au rang des économies réalistes, vous avancez la Communication, certes par rapport à 2008 elle baisse, il est vrai que nous étions en année électorale, comme cela avait déjà été souligné à l’époque.

Cependant, vous auriez pu, au moins en ce qui concerne  la communication du Cabinet retrouver le niveau de 2007, c’est près de 20 000 € économisés, idem pour R2C (Communication-Conseil) vous baissez de 22.8 %  le budget 2009, à lui faire retrouver le niveau de 2007 nous aurions pu récupérer près de  40 000 €.

 

   Voilà à titre d’exemples, la preuve qu’on peut toujours faire mieux. Et les membres du groupe ne manqueront pas de vous en signaler d’autres à l’examen des divers rapports.

 

   En conclusion, vous avez choisi d’aborder ce budget sous un angle politique en faisant fi des difficultés de nos concitoyens. Vous avez choisi l’impôt : nous le regrettons, mieux nous le condamnons.

   Cependant, si vous suivez notre amendement, nous sommes prêts par esprit de solidarité et esprit constructif à voter le budget ! démontrant ainsi que notre seul souci est l’intérêt de la Nièvre et des Nivernais, au-delà des subtilités politiciennes qui n’intéressent qu’un milieu d’initiés, très loin des préoccupations de nos administrés.